Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 27/12/2025
1. Introduction
Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation de la plateforme 1SIMPLE1. En utilisant nos services, vous acceptez de respecter ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant 1SIMPLE1, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions d'utilisation, ainsi que par notre politique de confidentialité. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme.
3. Description du service
1SIMPLE1 est une plateforme de marketing digital qui offre :
- Envoi de SMS marketing via notre infrastructure 1SIMPLE1
- Campagnes d'email marketing
- Messagerie WhatsApp Business
- Analytics et reporting avancés
- API pour intégrations personnalisées
- Gestion de contacts et segmentation
4. Compte utilisateur
4.1 Inscription
Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes.
4.2 Responsabilité
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
4.3 Authentification
Vous devez notifier immédiatement 1SIMPLE1 de toute utilisation non autorisée de votre compte.
5. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
- Envoyer du spam ou des messages non sollicités
- Violer les droits d'autrui (droit d'auteur, marque, vie privée)
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Tenter d'accéder non autorisé à nos systèmes
- Utiliser le service pour harceler, menacer ou intimider
- Usurper l'identité d'autrui
- Contourner les mesures de sécurité de la plateforme
6. Abonnements et paiements
6.1 Paiement
L'accès aux services nécessite un abonnement payant. Les frais d'abonnement sont facturés selon les modalités choisies lors de la souscription.
6.2 Renouvellement
Votre abonnement est renouvelé automatiquement à moins que vous ne le résiliez avant la date d'expiration.
6.3 Remboursements
Les paiements sont définitifs. Les remboursements sont accordés uniquement selon notre politique de remboursement en vigueur.
6.4 Quotas
Les quotas de SMS, email et WhatsApp sont établis selon votre plan. Les quotas non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, fonctionnalités et logiciels de la plateforme 1SIMPLE1 sont la propriété de 1SIMPLE1 ou de ses concédants de licence. Vous obtenez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le service conformément à ces conditions.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, 1SIMPLE1 ne sera pas responsable de :
- Dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs
- Pertes de profits, de revenus ou de données
- Interruptions de service ou défaillances techniques
- Actions de tierces parties ou de prestataires externes
9. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte. 1SIMPLE1 se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès immédiatement en cas de violation de ces conditions.
En cas de résiliation, vous perdrez l'accès à votre compte et à toutes les données associées. Les quantités non remboursables resteront acquises à 1SIMPLE1.
10. Confidentialité des données
Nous nous engageons à protéger vos données conformément à notre politique de confidentialité. Vous êtes responsable de la conformité de vos campagnes marketing avec les lois sur la protection des données (RGPD, CAN-SPAM, etc.).
11. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication. Votre utilisation continue du service après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Mali. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Bamako.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :